Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Assist By Alicia.
Le site Internet www.assistbyalicia.fr est un service de :

Nom de l’entreprise : Assist By Alicia
Statut : Auto entreprise
Responsable : Chouquet Alicia
Type de prestation : Assistante Digitale

Les prestations proposées : Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations mentionnées sur le devis personnalisé envoyé au client. Ce devis est valable deux mois à compter de son émission.
Tarifs et modalités de paiement : Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis à l’acheteur, exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les prix sont valables deux mois à compter de la date d’émission du devis. Les modalités des paiements ainsi que leurs délais seront fixés par ce même devis. Tout devis devra être signé, précédé de la mention “bon pour accord”. Une fois celui-ci mentionné et signé, les dispositions inscrites sur le devis valent clauses contractuelles.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à des pénalités de retard à hauteur de 30% de la prestation, à verser sous les deux mois à compter du premier jour de dépassement du délai.
Modalités de modifications de la prestation déjà réalisée : Le Client aura un délai de 5 jours pour demander toute modification, dans la limite de trois modifications par tâche.
Délais : Les tâches confiées par le Client au Prestataire seront réalisées en fonction des délais fixés par le Client au début du contrat, formalisé par la conclusion du devis. Ceux-ci pourront être mentionnés sur le devis. Le délai de réalisation donné par le Client ne pourra être inférieur à trois jours ouvrés.
Réalisations du Prestataire : Le Prestataire s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables à sa disposition pour arriver au résultat souhaité par le Client. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultat final si son obligation de moyens a été respectée.
Confidentialité : Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information et donnée sur les informations qui lui sont confiées, dans la limite de ce que le Client rendrait public.
Résiliation : En cas de volonté d’arrêt de la prestation, chaque partie devra donner à l’autre partie un préavis de deux mois. Ce délai commencera une fois que la procédure suivante aura été suivie : envoi d’un mail demandant l’arrêt de la prestation ; un rendez-vous en visio-conférence sous quinze jours ouvrés suivant le mail de demande d’arrêt. Si ce délai n’est pas respecté, le Client devra tout de même s’acquitter du paiement du forfait prévu initialement par le devis. Pour le Prestataire, celui-ci devra effectuer le nombre d’heures prévues par le devis. Exception : cas de force majeure.
Litiges : Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Contact de l’entreprise :

Adresse postale : 58 rue Benjamin Normand, 76300 Sotteville-les-Rouen
Téléphone : 06 48 36 16 77
Courriel : hello@assistbyalicia.fr

Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Assist By Alicia
située à : 58 rue Benjamin Normand, 76300 Sotteville-les-Rouen
n° de téléphone : 06 48 36 16 77
adresse mail : hello@assistbyalicia.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur